Loi Cosse : le prolongement de la Loi Pinel

Dernière mise à jour : 30 juillet 2016

Emmanuelle Cosse venant de succéder à Sylvia Pinel au ministère du logement du gouvernement Hollande/Valls, il est très probable qu’une Loi Cosse ou un amendement Cosse soit voté pour faire suite à la Loi Pinel qui arrive à terme en 2016.

 

loi cosse - emmanuelle cosse ministre

 

Le succès des lois de défiscalisation immobilière précédentes (loi Duflot puis loi Pinel) n’est plus à démontrer et les compétences d’Emmanuelle Cosse en matière de logement sont solides puisque qu’elle a été nommée vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière en 2010.


Une Loi Cosse en 2016 ou 2017 ?

Une nouvelle loi de défiscalisation immobilière est attendue rapidement afin de relancer une nouvelle fois le secteur de l’immobilier et stimuler la construction de logements neufs.

Il est fort probable qu’un amendement à la loi Pinel soit proposé en 2016, la ministre ayant déjà défini ses 3 priorités en matière de logement avec la Loi Alur comme base de travail :

  • la justice sociale : développement de l’habitat abordable et durable
  • la solidarité : maintien des APL aux locataires même en cas d’impayés de loyer.
  • l’environnement : rénovation des copropriétés dégradées

Puis, en 2017, les professionnels du secteur l’immobilier espèrent une refonte et/ou une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, une Loi Cosse, afin de proposer des réductions d’impôts encore plus intéressantes pour les investisseurs et les inciter à acheter pour louer.


Objectifs de la Loi Cosse

Même si des changements substantiels devraient être apportés par la nouvelle ministre du logement Emmanuelle Cosse, ses objectifs principaux en matière de logement resteront dans la lignée de ceux définis par les lois Duflot – loi Alur et la loi Pinel, les lois de défiscalisation précédentes.

Une Loi Cosse pour une relance de l’immobilier

C’est-à-dire qu’une redynamisation de la construction immobilière dans des zones au marché locatif tendu (où la demande locative est supérieure à l’offre) resterait l’objectif principal d’un dispositif légal mis en place par Emmanuelle Cosse.

Une loi de défiscalisation Cosse n’aurait probablement pas pour seul objectif de réduire la pression fiscale sur les investisseurs mais aussi de rendre encore de simplifier la transmission de patrimoine entre les parents et leurs enfants.


Loi Cosse, les conditions

La Loi Cosse devrait définir des zones éligibles similaires à la loi Pinel, dans les grandes agglomérations et villes importantes en France. Ce sont ces zones qui ont le plus besoin de logements locatifs. Un dispositif Cosse de défiscalisation permettrait d’y stimuler la construction d’immeubles et logement disponibles à la location.

Il est également quasiment certain que la nouvelle loi Cosse se limite aux logements neufs, les professionnels de l’immobilier réclament en effet la construction de logements neufs plus que de la réhabilitation de l’ancien.

Les plafonds de la loi Cosse

De plus, Emmanuelle Cosse étant une militante de gauche et écologiste de longue date, elle devrait accorder une importance particulière aux plafonds de loyers maximum applicables aux locataires ainsi qu’aux plafonds de ressources de ces derniers, afin de limiter l’application de la loi à ceux qui en ont le plus besoin.


Avantages d’un dispositif Cosse

L’attente du marché et des investisseurs immobiliers est une éventuelle loi Cosse offrant des avantages fiscaux supérieurs à ceux de la loi Pinel.

Réductions d’impôts avec la Loi Emmanuelle Cosse

La réduction d’impôt maximale actuelle pour un investissement dans le cadre du dispositif Pinel est de 21% pour une durée de location de 12 ans (12% pour un engagement locatif de 6 ans et 18% pour 9 ans).

Cela permet de pouvoir envisager un investissement sans apport et de préparer sa retraite avec ce patrimoine immobilier potentiellement fournisseur de revenus complémentaires dans le futur.

Un effort du gouvernement sur la réduction d’impôt accordée inciterait, sans nul doute, et encore plus les contribuables à investir dans l’immobilier neuf.

Louer à sa famille dans le cadre de la Loi Cosse

Tout comme la loi de défiscalisation immobilière précédente qui a modifiée la Loi Alur pour permettre la location d’un bien immobilier acquis avec le dispositif Pinel à des ascendants ou descendants.

Cette modification à été à l’origine de la popularité qu’a recontré la Loi Pinel, car louer un bien neuf à des membres de sa famille est une sécurité non négligeable concernant le paiement régulier des loyers et de l’assurance du bon entretien de son achat.

Cet avantage devrait être reconduit si un amendement Cosse ou une nouvelle loi sur le logement venait à être votée en 2016 ou 2017


Programmes immobiliers neufs sous un amendement Cosse

Dès la mise en place éventuelle d’une loi Emmanuelle Cosse, nous devrions voir apparaître en 2016 et 2017 des programmes immobiliers neufs éligibles à la Loi Cosse et mis en vente par des promoteurs immobiliers spécialisés dans l’immobilier locatif et la défiscalisation.

Ces programmes cibleront des investisseurs qui souhaitent acheter pour louer ces logements sur une durée définie par le gouvernement.


Défiscaliser avec la Loi Cosse : l’avenir de l’investissement locatif ?

Depuis sa nomination au poste de ministre du logement, Emmanuelle Cosse a déjà commencé à esquisser les modifications qu’elle souhaiterait apporter.aux lois relatives au logement en élargissant l’encadrement des loyers à d’autres villes que Lille et Paris.

Vers un prolongement de la Loi Pinel avant une nouvelle Loi Cosse

De plus, à l’occasion d’une discussion sur la Loi Alur en mars 2016, Mme Cosse a reconnu l’efficacité du dispositif Pinel et indiquée qu’elle souhaitait certainement le prolonger tout en y apportant les modifications nécessaires.

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