Les Zones de la Loi Cosse

Le Zonage de la Loi Cosse

Comme pour toutes les autres lois de défiscalisation immobilière, les règles d’application de la future Loi Cosse dépendront très certainement de la zone d’investissement.

Puisque l’objectif principal de ce type de loi est de stimuler la construction de nouveaux  logements neufs, la loi Cosse sera limitée aux zones du territoires ayant un fort besoin de d’appartements à louer.

Le zonage de la Loi Pinel est constitué de 5 zones dont 4 éligibles au dispositif où l’on peut bénéficier d’un abattement fiscal pour un investissement locatif.

 

loi cosse zones 2016

 


Les villes et communes éligibles à la Loi Cosse

Le découpage des zones de la Loi Cosse devrait inclure à minima les grandes villes françaises (Paris / Lille / Lyon / Marseille) ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones particulières comme la Côte d’Azur et le genevois français.

Ensuite, la répartition pourrait être un peu différente de la loi Pinel sur les villes de moins de 50 000 habitants, qui sont toujours sujettes à discussion lorsqu’il s’agit de développement immobilier.

La demande du marché locatif du moment dictera la définition des zones de la Loi Cosse mais ne devrait pas apporter de grandes surprises concernant les grandes lignes de la philosophie du découpage du territoire.

Il faut noter que le zonage d’une loi d’investissement locatif découlant de la Loi Alur aura une influence directe sur l’établissement des plafonds de loyer et de ressources. L’emplacement du logement doit donc être pris en compte quand on souhaite simuler son investissement.